STATUTS ASSOCIATION
BETTON PROTECTION POLLINISATEURS

Article 1er – Nom de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Betton Protection Pollinisateurs”.

Article 2 – Objet
"La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. »
L'association a pour objet de rassembler apiculteurs bettonnais et piégeurs pour la lutte contre la prolifération du frelon asiatique, la défense des pollinisateurs, l’abeille domestique en particulier, et la protection de la biodiversité. Elle se donne pour mission d’informer, de veiller et d'agir pour lutter contre le frelon asiatique, en particulier dans les phases de piégeage et de détection des nids, pour informer la population, et pour une participation active au maintien et au développement d’îlots de biodiversité.
Les moyens mis en oeuvre sont respectueux des bonnes pratiques environnementales, de la réglementation en vigueur, des périodes optimales de piégeage et de détection des nids. L'utilisation de produits et de méthodes contraires à la réglementation sont proscrits.
Son activité s’exerce prioritairement sur la commune de Betton.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à BETTON - 35830.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (CA); la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Membres
L’association se compose de membres actifs individuels, adhérents qui s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts.
• Sont membres adhérents : Les personnes à jour de leur cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
• Les membres adhérents sont impliqués dans la mise en oeuvre des actions portées par l’association. Ils sont tous membres du CA.
• les membres adhérents s’engagent à pratiquer le piégeage vertueusement et en respect de la biodiversité
• L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
• Elle peut s'entourer de partenaires choisis majoritairement par l'assemblée des membres en raison des compétences, ou des ressources qu'ils apportent à l'association dans la conduite de ses projets. Les partenaires participent à titre consultatif aux réunions de l'association.
• La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 5 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• les cotisations des membres,
• les dons,
• les produits des activités et manifestations,
• les subventions de l'État et des collectivités territoriales et les subventions privées
• et toutes les autres ressources autorisées par la loi

Article 6 – Conseil d’administration
L’association est administrée par tous les adhérents qui sont membres de droit du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit régulièrement, en principe une fois par mois. Les convocations sont envoyées par le Bureau quelques jours avant la réunion du conseil.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Les décisions ne peuvent être votées à la majorité qu’en présence d’au moins 3 (trois) adhérents présents ou représentés.
Les adhérents absents à la réunion peuvent donner une procuration nominative à un adhérent présent. Un adhérent ne peut recevoir qu’une seule procuration par réunion. Les procurations devront être transmises au bureau.
Le conseil d’administration élit les membres du Bureau. Lors de ses réunions mensuelles, le cas échéant, Le conseil d’administration pourvoit au remplacement du ou des membres du Bureau qui quittent leur fonction.

Article 7 – Le Bureau
Il est élu par le conseil d’administration.
Chaque candidat doit recueillir la majorité des votes exprimés à bulletin secret.
Le Bureau est composé de personnes parmi les membres ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 (six) mois à la date de l’élection.
Le Bureau est investi des pouvoirs que le CA lui a délégués pour faire ou autoriser tout acte ou opération qui entrent dans l'objet de l'association.
La durée de mandat des membres du Bureau est de 3 (trois) ans. Ils veilleront à répartir leurs responsabilités en prévoyant le renouvellement d’un tiers de chacun dans ses fonctions, et la parité femmes - hommes.
Le bureau est composé d’au moins trois membres.
Il assure de manière collégiale les missions suivantes :
• Représentation de l’association pour les démarches officielles
• Coordination des activités de l’association
• Gestion du site internet et de la boîte mail de l’association
• Gestion de la trésorerie de l’association
• Organisation des conseils d’administration (convocation, compte rendu)
Le Bureau désigne parmi ses membres son mandataire qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis des tiers. Il a notamment qualité pour ester en justice.

Article 8 – Assemblée ordinaire des membres
L'Assemblée des membres comprend tous les adhérents de l'association à jour de leur cotisation de l’année civile précédente. D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative.
Au moins une fois par an, elle se réunit en Assemblée Générale afin de se prononcer sur l’adoption du procès-verbal de l’assemblée précédente, le rapport d’activités de l’année écoulée, le compte-rendu financier, le rapport d’orientation pour l’année à venir et le renouvellement du bureau. L’ordre du jour est proposé par le bureau et peut être complété en réunion du conseil d’administration. Il est indiqué sur les convocations. Le bureau anime l’assemblée générale.
L'ordre du jour pourra comprendre des questions diverses, à condition qu'elles aient été préalablement déposées auprès du bureau 3 (trois) semaines avant.
L'assemblée générale peut délibérer valablement si elle est convoquée par le bureau au moins 15 jours avant la date et si plus du tiers des membres adhérents de l’année écoulée sont présents ou représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Nul ne peut être titulaire de plus d'un mandat écrit d'un autre membre.
À défaut d'avoir réuni ces conditions, l'Assemblée pourra se réunir à nouveau après un délai de quinze jours et délibérer à la majorité simple des présents et représentés sur les questions inscrites initialement à l'ordre du jour.

Article 9 – Assemblée extraordinaire des membres
À condition de respecter un délai de convocation d'au moins un mois avant la date de réunion et que plus de la moitié des membres adhérents de l’année écoulée soient présents ou représentés, l'Assemblée des membres pourra se réunir en Assemblée statutaire extraordinaire. Celle-ci aura compétence pour se prononcer sur la modification des présents statuts, sur toute décision engageant les orientations de l'association ou des aspects importants de son fonctionnement, ou sur sa dissolution.
À défaut d'avoir réuni ces conditions, l'Assemblée pourra se réunir à nouveau après un délai de quinze jours et délibérer à la majorité simple des présents et représentés sur les questions inscrites initialement à l'ordre du jour.

Article 10 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de fonctionnement de l'association peut être annexé aux présents statuts. Il est adopté par l'assemblée des membres.

Article 11 – Mise en sommeil
L’association pourra être mise en sommeil, temporairement, si besoin est. L’assemblée générale des membres devra statuer sur les conditions de gestion de la période de sommeil et les conditions de reprise de l’activité, et notamment sur :
• la durée maximum de la période de mise en sommeil ;
• les conditions de reprise des activités à l’issue de la mise en sommeil, ou le cas échéant, de la dissolution de l’organisme ;
• la désignation d’une/des personnes en charge de la gestion de l’association au cours de la période de mise en sommeil. Si la personne désignée responsable de cette gestion n’est pas un dirigeant, il convient alors de la déclarer auprès de la préfecture dans le cadre de cette mission.
• L’information aux partenaires financiers
• L’information aux autres partenaires
• Le maintien ou non d’un compte bancaire et des outils de paiement;
• La rupture ou non des contrats avec les partenaires privés et/ou publics et la résiliation des abonnements (téléphone, internet,..).

Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, au profit d’association(s) poursuivant des buts similaires.

Article 13 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.

BETTON, le 3 janvier 2023 :
Pour Le Bureau
Jean-Luc Herrouin Corinne Caminade Philippe Jouan

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
DE L'ASSOCIATION « BETTON PROTECTION POLLINISATEURS »
EN DATE DU 3 Janvier 2023

Le 3 Janvier 2023 à 20 heures, les membres fondateurs de l’association se sont réunis à la salle du Foyer Espace Anita Conti, rue du Tregor, 35830 BETTON, en assemblée générale constitutive, pour décider la création d'une association.

Sont présents :
Jean-Luc Herrouin 9 Allée de la Ferme 35830 BETTON
Philippe Jouan 95 rue de la forge 35830 BETTON
Michel Dutais 1 chemin de la renaudais 35830 BETTON
Corinne Caminade 35830 BETTON
Sont excusés :
Michel Besnard La Primelais 35830 BETTON
Monique Rigoin Les Gobitieres 35830 BETTON
Agnès Gamon La Bouliere 35830 BETTON

L'assemblée générale désigne :
• Jean-Luc herrouin en qualité de président de séance
• Philippe Jouan en qualité de secrétaire de séance

Le Président met à la disposition des personnes présentes le projet de statuts de l'association ;
Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
• constitution de l'association ;
• présentation, discussion et adoption de ses statuts ;
• désignation des premiers membres du Bureau ;
• fixation du montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication.

PREMIERE RÉSOLUTION : CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
Le président de séance expose les motifs du projet de création de l'association. Après discussion, l'assemblée générale décide, à la majorité, de constituer une association nommée Betton Protection Pollinisateurs, ayant son siège 9 Allée de la Ferme 35830 BETTON et dont l'objet social est le suivant :
"La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. »
L'association a pour objet de rassembler apiculteurs bettonnais et piégeurs pour la lutte contre la prolifération du frelon asiatique, la défense des pollinisateurs, l’abeille domestique en particulier, et la protection de la biodiversité. Elle se donne pour mission d’informer, de veiller et d'agir pour lutter contre le frelon asiatique, en particulier dans les phases de piégeage et de détection des nids, pour informer la population, et pour une participation active au maintien et au développement d’îlots de biodiversité.
Les moyens mis en oeuvre sont respectueux des bonnes pratiques environnementales, de la réglementation en vigueur, des périodes optimales de piégeage et de détection des nids. L'utilisation de produits et de méthodes contraires à la réglementation sont proscrits.
Son activité s’exerce prioritairement sur la commune de Betton.

DEUXIEME RÉSOLUTION : ADOPTION DES STATUTS
Le président de séance donne lecture des statuts.
Après discussion, l'assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RÉSOLUTION : NOMINATION DES MEMBRES DE L'ORGANE DIRIGEANT
Après appel de candidatures, l'assemblée générale désigne en qualité de premiers membres du Bureau:
- Jean-Luc Herrouin demeurant 9 Allée de la Ferme, 35830 BETTON de nationalité Française , exerçant la profession de Retraité
- Philippe Jouan demeurant 95 rue de la Forge, 35830 BETTON de nationalité Française , exerçant la profession de Retraité
- Corinne Caminade demeurant 2 rue de Cornouailles, 35830 BETTON, de nationalité Française, exerçant la profession d’apicultrice et employée familiale
Les membres de la Direction Collégiale sont les suivants :
- Jean-Luc herrouin demeurant 9 Allée de la Ferme, 35830 BETTON de nationalité Française , exerçant la profession de Retraité
- Philippe Jouan demeurant 95 rue de la Forge, 35830 BETTON de nationalité Française , exerçant la profession de Retraité
- Corinne Caminade demeurant 2 rue de Cornouailles, 35830 BETTON, de nationalité Française, exerçant la profession d’apicultrice et employée familiale
Les membres du Bureau ainsi désignés acceptent leurs fonctions et déclarent, chacun en ce qui le concerne, ne faire l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

QUATRIEME RÉSOLUTION : MONTANT DE L’ADHÉSION
Après discussion l'assemblée générale décide de fixer comme suit le montant des droits d’adhésion :
Montants
• Droit plein 5€,
• Droit libre, la différence du montant avec celui du droit plein est considéré comme don.
Membres adhérents
Les droits d'entrée sont exigibles dès l'agrément des nouveaux membres, pour le montant total d'une année civile. Toute cotisation payée est définitivement acquise à l'association.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RÉSOLUTION : FORMALITES
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Jean-Luc herrouin et Philippe Jouan pour accomplir toutes les formalités requises pour la déclaration de l'association et l'insertion d'un extrait de cette déclaration au Journal officiel.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

L'assemblée générale désigne Jean-Luc herrouin, pour accomplir les formalités liées à l'ouverture et à la gestion du compte bancaire de l'association.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

Signatures
Le président de séance Le secrétaire de séance Jean-Luc herrouin Philippe Jouan

ontenu à venir

• groupe Lutte contre le frelon asiatique : piégeage de printemps, piégeage sélectif, détection des nids par télémétrie
• groupe Protection pollinisateurs : Suivi Photographique des pollinisateurs, Atlas, Ilot Biodiversité
• groupe Sentinelles de la nature, zones humides, trame noire, haies, pesticides, épandages, pollutions diverses, atteintes à l'environnement
• groupe LABEL API-CITÉ :  faire candidater la commune au Label Api Cité

Périmètre pressenti de ces groupes:

Frelons, lutte contre le frelon asiatique, piégeage de printemps, piégeage sélectif, protection des ruchers, détection des nids par triangulation et ou par radio télémétrie .

Protection: Il s'agit de démontrer l'interet de toutes les fleurs comme nourriture potentielle des pollinisateurs. Inciter la population et la commune  à tondre moins court, moins souvent préserver les fleurs le plus longtemps. Effectuer le suivi photographique des pollinisateurs afin de construire un Atla communal. Oeuvrer à l'installation sur plusieurs années d'un ilot de biodiversité sur plusieurs hectares avec le concours du conseil local de biodiversité. L'ilot se definit comme reserve de nourriture à l'année pour les pollinisateurs et la protection des habitats

Sentinelles de la nature, comprenant les Zones humides, les haies, la trame noire, les pecticides, les épandages portant atteinte à l'environnement, aux riverains. Ce groupe se charge de signaler tous les atteintes à l'environnement et oeuvre pour faire passer la justice. Très lié à Eau et Rivieres.

Label: iconcerne la candidature de la municipalité au label API-CITÉ, qui est un label engageant dans la gestion des espaces verts, les ressources pour les pollinisateurs. Le groupe oeuvre à faire avancer la candidature en proposant des activités de soutien, telle des animations abeilles auprés du public. La candidature au Label était un engagement de la municipalité dans le pacte pour la transition agro écologique à Betton, signé en 2019 au moment des elections municipales, avec l'association des Coquelicots de Betton et l'association Collectif Soutien Victime des pesticides.

Le fonctionnement attendu de ces groupes est une participation active de chacun, pour arriver à un fonctionnement autonome, sans nécessaire pilotage du bureau, mais avec mission malgré tout de partager les résultats avec les adhérents de l’asso. (par exemple réunion de CA (Conseil Administration), framaliste….). Bref, ils s’organisent.

Les groupes vont vraisemblablement se recouper, se chevaucher. À chacun de délimiter son périmètre, voire de créer un sous groupe si nécessaire.

Chaque adhérent est invité à participer à un au moins de ces groupes, et s’il s’avérait qu’il en manque un pour combler un trou dans la raquette, l’adhérent est invité lors d'un Conseil d'Administration à proposer un  nouveau groupe, pourvu qu’il puisse regrouper d’autres adhérents.

C’est la thématique qui justifie le groupe: donc demain par exemple un groupe pollution ou zones humides n’aura peut être plus de raison d’être. Mais qu’importe, il y aura d’autres thématiques probablement apparues entre temps.

Chaque groupe étant souhaité autonome, les participants décident de leurs réunions, la fréquence, les moyens. En cas de décisions impliquant l’association, il en réfère au bureau, qui entérine et émet les communications adaptées.

Bref, le groupe s’organise, se désigne à sa convenance un rapporteur, et transmet dès que possible son budget prévisionnel.

Pour échanger plus facilement sur la framaliste, peut etre faire précéder l’objet de son nouveau message d’un tag du genre [groupe_xxxxx]  où xxxx représente le nom du groupe ? A voir à l’usage…..